Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif (« tout à l’égout »). Dans les secteurs peu urbanisés, les habitations ne peuvent parfois pas être reliés au réseau public d'assainissement. Pour traiter et rejeter les eaux usées en milieu naturel, le propriétaire doit donc installer un système d'assainissement individuel sur sa parcelle. L’objectif : éviter la pollution des eaux de surface ou souterraines ; ou des problèmes de gênes pour le voisinage. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (Code de la Santé Publique). La Communauté de Communes du Haut-Pays du Montreuillois est compétente en matière de contrôles de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Documents à télécharger
Formulaire de déclaration de travaux d'assainissement non collectif
Règlement, informations utiles et rapport annuel du SPANC
Règlement du SPANC
Informations utiles : Retrouvez toutes les informations sur l'assainissement non collectif : guide des usagers, règlementation, plaquette "acheteur ou vendeur", dispositifs agréés........sur le portail interministériel.
En savoir plus ...........Portail interministeriel de l'assainissement non collectif
Où s'informer ?
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Communauté de communes - Siège social
03 61 52 80 05
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Communauté de communes - Antenne Hucqueliers