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Suite à l’annulation du plan local d’urbanisme intercommunal (de l’ex Communauté de Communes du Canton de Fruges et environs), le plan local d’urbanisme de Fruges est à nouveau en vigueur depuis le 07 11 2017. A ce jour, le PLU de Fruges n’autorise qu’une extension limitée de la zone d’activités de la Petite Dimerie et ne permets pas de répondre aux besoins des futures entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire.

Ainsi, la Communauté de communes a décidé de lancer une 2nde révision allégée du PLU de Fruges dans le but de faire évoluer le zonage pour des activités relevant du développement économique (zone 1 AUe) et pour retrouver une partie du périmètre qui y été dédié au sein de l’ex PLUi.

En effet, seule une partie des terrains qui étaient repris au sein de l’ex PLUi sont à ce jour à vocation de développement économique, le reste étant classé en zone A (Par ailleurs, par soucis de sécurité mais aussi pour des raisons pratiques, il est également prévu d’aménager un giratoire commun entre la partie existante et future de la zone d’activité Un nouvel accès qui sera également bénéfique pour désengorger le trafic interne de la zone mais aussi pour desservir au mieux le nouvel abattoir et l’entreprise la Centrale Médicale Cet accès est lui aussi actuellement classé en zone A du PLU communal Il est donc nécessaire de faire évoluer le PLU pour permettre l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire de la CCHPM.

Pour information, il est important de rappeler que le territoire n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territorial (Ainsi, la Communauté de communes se doit d’avoir recours au principe de dérogation à l’urbanisation limitée en l'absence de SCOT. Celle-ci devra être accordée par l'autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers  et de l'établissement porteur du SCOT pour permettre l'ouverture à l'urbanisation d'un espace agricole (L 142 5 du Code de l'Urbanisme). La présente révision allégée sera également soumise à une étude de Loi Barnier relative à la présence d’un axe à grande circulation (RD 928 et à une étude de compensation agricole collective. Une saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) pour soumission ou non à évaluation environnementale devra aussi être menée.

Documents du PLU de Fruges - Résision allégée N°2

TéléchargementDélibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fruges

TéléchargementDocument de la réunion de lancement du 19 octobre 2020