Documents du PLU de Fruges - Résision allégée N°1
Délibération n°2018-08-136 : Prescription de la révision allégée du PLU de Fruges...
Enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2019 ; Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur
Enquête publique du 20 juin au 19 juillet 2019 ; Rapport de l'enquête publique
Avis favorable : Dérogation au principe d'urbanisation limitée
Avis favorable : Dérogation SCOT
Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE)
Délibération n°2019-04-111 : Approbation de la révision allégé du plan local d'urbanisme de Fruges