Dans le cadre de la révision allégée du PLU de Fruges, vous trouverez ci-dessous la notice explicative, les plans ainsi que la décision de non soumission à évaluation environnementale. Cette révision allégée a pour objectif d’étendre légèrement le périmètre de la zone d’activités de la Petite Dimerie pour permettre l’extension de l’entreprise Distri Club Medical et le maintien d’emplois sur le territoire.

A cet effet, une enquête publique se tiendra dans les locaux de la mairie de Fruges, Place du Général de Gaulle, bureau des permanences aux dates et horaires suivants :

Mercredi 26 juin 2019 de 14h à 17h
Mardi 2 juillet 2019 de 9h à 12h
Jeudi 11 juillet 2019 de 14h à 17h
Vendredi 19 juillet de 14h30 à 17h30

 Notice explicative

 Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allégée du PLU de Fruges

 Décision de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France, après examen au cas par cas, sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Fruges

 Dossier de zonage

 Avis de la CDPENAF

 Avis favorable du SCOT du Montreuillois 

 Compte rendu de réunion de présentation au personnes publiques associées - 03 juin 2019

 Arrêté préfectoral de dérogation à l'extension limitée de l'urbanisation signée

 Rapport de l’enquête publique – Révision allégée du PLU de Fruges

 Conclusions et avis du commissaire enquêteur – enquête publique - Révision allégée du PLU de Fruges