L’ex-Communauté de communes du canton d'Hucqueliers, par délibération en date du 25 janvier 2016, avait prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLUi) sur l’ensemble de son territoire comptant 24 communes. Malgré la fusion opérée en janvier 2017, la procédure de PLUi d’Hucqueliers est maintenue.
Les phases d’élaboration du PLUI :
• En décembre 2016 et janvier 2017, le bureau d’études a rencontré l’ensemble des communes.
• De janvier à avril 2017, les exploitants agricoles ont été consultés de façon à connaître leurs projets et leurs activités
• Le 9 mars 2017, le groupe de pilotage s’est réuni pour mettre en place les commissions de travail. Le Comité d’Histoire du Haut-Pays a proposé de réaliser un recensement du patrimoine sur le territoire d’étude du PLUi, proposition validée par les élus. Ce recensement sera un outil de connaissance qui pourra être intégré au PLUi.
• Le 10 mai 2017, le bureau d’études a présenté une première mouture de diagnostic qui servira de support à la mise en place du plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
• Le 13 juin 2017, une réunion de travail a permis d’amender le diagnostic.

Le projet d’aménagement et de développement durable applicable aux 24 communes de l’Hucquelois a été validé en mars 2018 par les élus. Il s’oriente sur 3 axes majeurs :
- préserver et valoriser l’identité paysagère et environnementale,
- maintenir et poursuivre le développement économique,
- maîtriser et organiser le développement urbain.

Dans le cadre de la concertation, un registre de doléances est à disposition des habitants dans chaque mairie, pendant toute la période d'élaboration du PLUI.

Des réunions publiques seront également organisées prochainement.

PLUI - Presciptions et objectifs - Diagnostic - Enjeux
Téléchargement Délibération - Elaboration du PLUI - Prescriptions et objectifs
TéléchargementDélibération - Elaboration du PLUI - Définition des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes dans le cadre de l'étude du PLUI
Téléchargement Diagnostic - Cadre de vie
Téléchargement Diagnostic - Prescriptions territoriales d'Aménagement et documents d'Urbanisme
Téléchargement Diagnostic - Etat Initial de l'Environnement
Téléchargement Diagnostic - Données Générales Transport et Déplacement
Téléchargement Diagnostic Paysager
Téléchargement Diagnostic Socio-Economique
Téléchargement Enjeux
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il définit les orientations du projet d'une manière simple et concise, donnant ainsi une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
Téléchargement Découvrez le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Téléchargement Délibération du Conseil communautaire relative au débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Réunion(s) publique(s)
 
Document de présentation - Réunion publique PLUI d'Hucqueliers - Mars 2019

 

Enquête agricole

A l’attention des agriculteurs du territoire de l’ex Communauté de communes du canton d’Hucqueliers

Madame, Monsieur,
La Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois a décidé d’élaborer son document d’urbanisme, à l’échelle du périmètre des 24 communes de l’ex Communauté de communes du canton d’Hucqueliers.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal constitue un document de base de la planification, qui définira les conditions permettant d’assurer un équilibre entre le développement maîtrisé de l’habitat, les activités économiques (agriculture comprise) et la préservation des espaces naturels et des paysages.
Ce PLUi, approuvé après l'enquête publique, est un véritable outil au service d’un projet de territoire de l’intercommunalité, à utiliser dans le respect du principe de gestion économe des sols.Dans le cadre d'élaboration du PLUi d'Hucqueliers, le diagnostic agricole doit permettre une prise en compte fidèle des activités agricoles en place : potentialités et caractéristiques de l’activité agricole sur la commune. Il doit aussi intégrer les projets agricoles connus, en fonction de la qualité des terrains agricoles (potentiel agronomique, fonctionnalités), des projets de développement des agriculteurs et des candidats à l’installation. La réalisation d’un diagnostic agricole selon l’importance de leur enjeu constitue un outil essentiel de façon à réduire au maximum les incidences sur l'activité agricole. Les réponses à ce questionnaire sont donc essentielles pour connaitre et identifier les activités existantes et les projets (ces documents seront analysés et retranscrits de façon anonyme). Je vous remercie de bien vouloir compléter l’enquête qui permettra de rédiger un diagnostic agricole le plus représentatif de notre territoire, et ce avant le 30 mai 2019 (enquête lancée en 2017 mais le taux de retour de 30% n’est pas jugé suffisant par le bureau d’étude). Ce questionnaire est important puisqu'il nous permettra de prendre en compte au mieux l'activité agricole de chacun.
Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de Jean-Michel Cadet, conseiller agricole de la Communauté de communes au 06.45.02.03.05.
Le Président
Philippe DUCROCQ

Questionnaire